Si vous êtes résident en France :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Marchand a désigné la société Sas Médiation Solution (ci-après le « Médiateur ») comme médiateur de la consommation en vue du règlement des litiges susceptibles d’intervenir entre lui et l’un de ses clients consommateurs. Les coordonnées du Médiateur sont les suivantes : 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost.
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès du Marchand sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur du Marchand (situé au 49/51 rue des Docks, 69009 Lyon).
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Marchand, le Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, visitez le site suivant : http://www.sasmediationsolution-conso.fr.
Si vous êtes résident dans le reste de l’Union européenne (Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges) :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
